Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’urbanisme – Enquête publique

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Niffer se tiendra en mairie du lundi 4 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public,

  • le 4 septembre 2017 de 10 à 12 heures,
  • le 14 septembre 2017 de 10 à 12 heures,
  • le 5 octobre 2017 de  16 à 18 heures.

Le dossier d’enquête peut être  consulté en mairie pendant l’enquête publique aux heures d’ouverture du public. Il se compose des pièces suivantes :

Règlement

Rapport de présentation

Plan des servitudes

Plan du réseau d’assainissement

Plan du réseau d’eau potable

PADD

Orientations d’aménagement

Plan du village au 2000ème

Plan du village au 5000ème

Plan de la périphérie

Plan des espaces forestiers et agricoles

Avis des personnes publiques associées